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Regulation on the pollution of water and its surrounding by hazardous substances.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Journal No. 26005, 26 November 2005.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Inventaire Lutte contre la pollution Normes Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Eaux souterraines Eaux superficielles Politique/planification
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the day it is published in the Official Journal.
Résumé

This Regulation aims to decrease and reduce pollution of water including surface waters and groundwater and the surrounding of water by hazardous substances. It sets standards and defines technical and administrative principles on determining the hazardous substances causing pollution. The Regulation also requires a policy programme to reduce pollution of water by hazardous substances to be developed and an inventory of hazardous substances which are discharged into water to be created.

Texte intégral
Turc
Site web
www.rega.basbakanlik.gov.tr

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Law on the institution of the Ministry of Environment and Forestry.

Législation | Türkiye | 2003

Mot clé: Institution, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Érosion, Planification territoriale, Monitorage, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Agro-foresterie, Pastoralisme, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Patrimoine culturel, Faune sauvage, Flore sauvage, Pâturage, Parcs nationaux, Aire protégée, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Regulation amending the Regulation on the pollution of water and its surrounding by hazardous substances.

Législation | Türkiye | 2010

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX