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Regulation on the Plan for Accidental Marine Pollution.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Pollution de la mer Principe de précaution Système d'alerte précoce Risques
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the day of its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation prescribes the Croatian National Plan for accidental marine pollution, including all technical provisions and procedures to follow in extraordinary cases.

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Act.

Législation | Croatie | 2007

Mot clé: Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Enregistrement, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Gouvernance, Participation du public, Développement durable, Droits/redevances relatives à l'environnement, Financement, Protection de l'habitat, Substances dangereuses, Émissions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX