Regulation on the Plan for Accidental Marine Pollution. Pays/Territoire Croatie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Mer Mot clé Pollution de la mer Principe de précaution Système d'alerte précoce Risques Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This Regulation enters into force on the day of its publication in the Official Gazette. Résumé This Regulation prescribes the Croatian National Plan for accidental marine pollution, including all technical provisions and procedures to follow in extraordinary cases. Texte intégral Croate Site web www.nn.hr Références - Législation Implemente Environmental Protection Act. Législation | Croatie | 2007 Mot clé: Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Enregistrement, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Gouvernance, Participation du public, Développement durable, Droits/redevances relatives à l'environnement, Financement, Protection de l'habitat, Substances dangereuses, Émissions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX