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Résultats de la recherche » Législation

Regulation on the methodology for declaring erosive areas.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Érosion Relevés/plans Zonage Patrimoine culturel Questions de procédures Protection de l’environnement Terres publiques Terres privées Santé publique
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation prescribes the methodology for the appropriate official designation and mapping of erosive land or areas present on the territory of Montenegro.

Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.sluzbenilist.me

Références - Législation

Implemente

Water Law.

Législation | Montenégro | 2007 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Normes, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX