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Regulation on the method for determining of the environmentally acceptable flow of surface waters.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Prélèvement d'eau Éco-produits/processus écologique Préservation de l'écosystème Recherche
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation defines the terms to be observed when determining the environmentally acceptable flow of surface water in surface (not including the supply of drinking water).

Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.gov.me

Références - Législation

Implemente

Water Law.

Législation | Montenégro | 2007 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Normes, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Regulation on the method for determining the guaranteed minimum flow downstream from the water intake.

Législation | Montenégro | 2008

Mot clé: Prélèvement d'eau, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX