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Regulation on the content and management of water information system.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation prescribes the necessary content and method for keeping of the water information system, including the methodology, structure, categories and levels of data to be collected, and some public information issues.

Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.gov.me

Références - Législation

Implemente

Water Law.

Législation | Montenégro | 2007 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Normes, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX