Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Regulation on the content and management of water cadastre.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Prélèvement d'eau Zone de conservation des eaux Eaux superficielles Eaux souterraines
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation hereby prescribes the contents and correct method of keeping the water cadastre (on the territory of the Republic of Montenegro) divided by specific areas of water activities.

Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.mrt.gov.me

Références - Législation

Implemente

Water Law.

Législation | Montenégro | 2007 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Normes, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX