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Résultats de la recherche » Législation

Regulation on the adoption of the National Implementation Plan for the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Accord international-mise en oeuvre Qualité de l'air/pollution de l'air Politique/planification Lutte contre la pollution Principe de précaution
Aire géographique
Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Méditerranée, Europe du sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the day of its adoption.
Résumé

The National Implementation Plan for the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (regarding the Republic of Croatia) is hereby adopted.

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Air Protection Law.

Législation | Croatie | 2004

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX