Regulation on the adoption of Plan for water area management.

Sujet

Eau

Mot clé

Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux souterraines Normes de qualité de l'eau Zone de conservation des eaux Eaux usées/déversement Substances dangereuses Enregistrement Collecte de données/déclarations Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales

Aire géographique

Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud

Entry into force notes

This Regulation enters into force on the day after its publication in the Official Gazette.

Résumé

This Regulation officially adopts the contents, strategy and all prescribed standards part of the national water area management Plan of the Republic of Croatia.

Texte intégral

Croate

Site web

www.nn.com

Références - Législation

Implemente

Water Law.

Législation | Croatie | 2009

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Normes, Irrigation, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.

Législation | Union européenne | 2000 (2014)

Mot clé: Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Water areas management Plan for 2016 to 2021.

Législation | Croatie | 2016

Mot clé: Politique/planification, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Inondation, Catastrophe, Eaux usées/déversement, Évaluation/gestion des risques, Institution de bassin, Invasion d'eau salée/ensablement, Égouts, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Eaux thermales et médicinales, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, EIA, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Mise en application, Engrais/nutriments, Financement, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Gestion intégrée, Monitorage, Lutte contre la pollution, Eau potable, Aire protégée, Protection de l’environnement, Irrigation, Zonage

Source: FAO, FAOLEX