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Regulation on sea bathing water quality.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Normes environnementales Pollution de la mer Lutte contre la pollution Tourisme Normes de qualité de l'eau Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enter into force on 4 July 2008.
Résumé

This Regulation sets out standards for bathing water quality on sea beaches, establishing limit values for microbiological parameters and other characteristics of the sea. It establishes the measures for the management of sea bathing water.

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Act.

Législation | Croatie | 2007

Mot clé: Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Enregistrement, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Gouvernance, Participation du public, Développement durable, Droits/redevances relatives à l'environnement, Financement, Protection de l'habitat, Substances dangereuses, Émissions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX