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Regulation on sanitary landfill of waste.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette No. 27533, 26th of March 2010.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Élimination de déchets Transport/dépôt Inspection Protection de l’environnement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 1st of April, 2010.
Résumé

This Regulation lays down the technical principles regarding the sanitary landfills, and the procedures and principles as well as measures, controls and obligations regarding the acceptance of wastes to the landfills and the landfill of waste. This Regulation refers to waste as any substance or material defined in Article 4 of the Waste Management Regulation. Furthermore, this Regulation puts emphasis on prevention of environmental pollution in the process of disposal of wastes through sanitary landfill method.

Texte intégral
Turc
Site web
www.mevzuat.gov.tr

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Notification on composting.

Législation | Türkiye | 2015

Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Déchets organiques, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX