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Résultats de la recherche » Législation

Regulation on ozone in air.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Monitorage Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Effet transfrontière Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 1 January 2006.
Résumé

This Regulation prescribes the limit values and tolerance values for ozone in air, measures and deadlines for reducing the level of ozone in air, with the purpose of assessing the significance of the pollution level.

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Air Protection Law.

Législation | Croatie | 2004

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council relating to ozone in ambient air

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX