Regulation on ozone in air. Pays/Territoire Croatie Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Monitorage Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Effet transfrontière Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This Regulation enters into force on 1 January 2006. Résumé This Regulation prescribes the limit values and tolerance values for ozone in air, measures and deadlines for reducing the level of ozone in air, with the purpose of assessing the significance of the pollution level. Texte intégral Croate Site web www.nn.hr Références - Législation Implemente Air Protection Law. Législation | Croatie | 2004 Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council relating to ozone in ambient air Législation | Union européenne | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX