Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Regulation on Oil Waste Management.

Pays/Territoire
Serbie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution par les hydrocarbures Recyclage/réemploi Normes Gestion des déchets Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation provides terms and conditions for sustainable management of waste oil.

Texte intégral
Serbe
Site web
www.ekoplan.gov.rs

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Law.

Législation | Serbie | 2004 (2018)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Risques, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Enregistrement, EIA, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Pollution sonore (de l'environnement), Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Mouvement transfrontière des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Monitorage, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX