Regulation on Oil Waste Management. Pays/Territoire Serbie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Pollution par les hydrocarbures Recyclage/réemploi Normes Gestion des déchets Collecte de données/déclarations Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale Entry into force notes This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette. Résumé This Regulation provides terms and conditions for sustainable management of waste oil. Texte intégral Serbe Site web www.ekoplan.gov.rs Références - Législation Implemente Environmental Protection Law. Législation | Serbie | 2004 (2018) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Risques, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Enregistrement, EIA, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Pollution sonore (de l'environnement), Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Mouvement transfrontière des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Monitorage, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX