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Regulation on mining waste.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette No: 29417, 15 July 2015.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the day it is published in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation sets forth the procedures and principles of management of mining waste, without harming environment and human health. This Regulation does not cover other wastes in mine sites.

Texte intégral
Turc
Site web
www.resmigazete.gov.tr

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Decree Law No. 644 on the establishment and functions of the Ministry of Environment and Urban Planning.

Législation | Türkiye | 2011

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Planification territoriale, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Regulation amending the Regulation on mining waste.

Législation | Türkiye | 2016

Mot clé: Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX