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Regulation on exhaust gas emission control.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette No. 30004, 11 March 2017.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Émissions Qualité de l'air/pollution de l'air Santé publique Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
The Paragraph 3 of Article 6, Paragraph 6 of Article 9, Paragraph 4 of Article 13 and the Provisional Clauses 1 and 2 enter into force on the day it is published in the Official Gazette, and other provisions enter into force on 1 January 2018.
Résumé

This Regulation aims at protecting environment and human health against air pollution. Furthermore this Regulation sets forth provisions on exhaust emission measurement and Exhaust Emissions Test Station. This Regulation has been drafted in line with the Annex-II of the Directive 2009/40/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers.

Texte intégral
Turc
Site web
www.resmigazete.gov.tr

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Decree Law No. 644 on the establishment and functions of the Ministry of Environment and Urban Planning.

Législation | Türkiye | 2011

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Planification territoriale, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Regulation on control of exhaust gas emission and quality of gasoline and diesel oil.

Législation | Türkiye | 2013

Mot clé: Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Santé publique, Hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX