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Résultats de la recherche » Législation

Regulation on environmental noise pollution.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette No. 32029, 30 November 2022.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Commerce/industrie/sociétés Renforcement des capacités Planification environnementale Pollution sonore (de l'environnement) Lutte contre la pollution Principe de précaution Protection de l’environnement Santé publique Transport/dépôt Politique/planification
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the day it is published in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation lays down provisions for preventing the negative impacts of environmental noise on the environment and human health, developing noise mapping and noise action plans, taking control measures to reduce environmental noise, and informing the public about environmental noise management. This Regulation sets out the procedures and principles for the control of environmental noise and vibration arising from industrial activities, transportation, construction, music broadcasting and workplaces.

Texte intégral
Turc
Site web
www.resmigazete.gov.tr

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Regulation on assessment and management of environmental noise.

Législation | Türkiye | 2010

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Institution, Collectivité locale, Renforcement des capacités, Santé publique, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX