Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Regulation on environmental audit.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Journal No. 27061, 21 November 2008.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Inspection Normes environnementales Autorisation/permis Éco-audit Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 1 January 2009.
Résumé

This Regulation implies procedures and principles of environmental supervision for businesses and enterprises. The Regulation further imposes qualities and obligations of authorized firms, supervision personnel and comissioners. The Regulation also contains obligations and tasks for voluntary services.

Texte intégral
Turc
Site web
www.cevreorman.gov.tr

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Law on the institution of the Ministry of Environment and Forestry.

Législation | Türkiye | 2003

Mot clé: Institution, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Érosion, Planification territoriale, Monitorage, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Agro-foresterie, Pastoralisme, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Patrimoine culturel, Faune sauvage, Flore sauvage, Pâturage, Parcs nationaux, Aire protégée, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Notification on permits and licences of environmental consulting agencies and environmental officials.

Législation | Türkiye | 2009

Mot clé: Inspection, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Regulation amending the Regulation on Environmental Audit.

Législation | Türkiye | 2009

Mot clé: Normes environnementales, Inspection, Autorisation/permis, Éco-audit, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Regulation on environmental audit.

Législation | Türkiye | 2021

Mot clé: Émissions, Éco-audit, Pollution de la mer, Zone marine, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX