Regulation on emission limit values for pollutants from stationary sources. Pays/Territoire Croatie Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Monitorage Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations Enregistrement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette. Résumé This Regulation prescribes the official limit values for emission of pollutants into the air from immovable sources, including the monitoring and evaluation of such emissions on the territory of the Republic of Croatia. Texte intégral Croate Site web www.nn.hr Références - Législation Implemente Air Protection Law. Législation | Croatie | 2011 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Couche d'ozone, Infractions/sanctions, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Abroge Regulation on the limitation of emissions of air pollutants from stationary sources Législation | Croatie | 2012 Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Participation du public, Collecte de données/déclarations, Éco-audit, Qualité de l'air/pollution de l'air Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Decree on emission limit values for air pollutants from stationary sources. Législation | Croatie | 2021 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX