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Regulation on dangerous substances in water

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
Uredba o opasnim tvarima u vodama.
Sujet
Eau
Mot clé
Substances dangereuses Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 5 June 1998.
Résumé

This Regulation on Dangerous Substances in water defines substances and their quantities in accordance with Article 70 of the Water Management Act that are considered dangerous substances in a water environment.

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Amende

Water Management Act.

Législation | Croatie | 1995

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Autorisation/permis, Eaux souterraines, Eaux thermales et médicinales, Eaux superficielles, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Concession, Substances dangereuses, Accès-à-l'information, Droit à l'eau, Infractions/sanctions, Bassin/captage/bassin versant, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX