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Regulation on Damaged Areas Status Requirements, and Priorities for Recovery and Repair.

Pays/Territoire
Serbie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Collecte de données/déclarations Préservation de l'écosystème EIA Monitorage Principe de précaution Aire protégée
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale
Entry into force notes
This regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation sets standards, rules and procedures necessary for the special status that has to be declared in the areas where the environment is at risk or already damaged.

Texte intégral
Serbe
Site web
www.ekoplan.gov.rs

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Law.

Législation | Serbie | 2004 (2018)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Risques, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Enregistrement, EIA, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Pollution sonore (de l'environnement), Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Mouvement transfrontière des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Monitorage, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX