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Regulation on controlling soil pollution.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette No. 24609, 10 December 2001.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Engrais/nutriments Pesticides Relevés/plans Élimination de déchets
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Résumé

The Regulation specifies limited values and measures for preventing soil pollution. The Ministry of Environment, together with other pertinent institutions and agencies, defines the areas and locations where soil pollution occurs and determines and implements corresponding measures. The list of soil pollutants and their limit values are given in Annex-IA and Annex-IB of the Regulation. Use of any agricultural chemicals and fertilizers that are not licensed by the Ministry of Agriculture is prohibited. The use of waste disposal and composted materials are defined in details.

Texte intégral
Turc

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Regulation on Soil Contamination.

Législation | Türkiye | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Engrais/nutriments, Subvention/incitation, Relevés/plans

Source: FAO, FAOLEX