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Regulation on construction waste.

Pays/Territoire
Bosnie-Herzégovine
Sous-division territoriale
Federation BiH
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Questions de procédures Collecte de données/déclarations Substances dangereuses Déchets dangereux
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation provides for management procedures as regards the generation, collection, treatment and disposal of construction waste, including all obligations aimed for involved participants, methods of marking of such waste.

Texte intégral
Bosniaque
Site web
www.propisi.ks.gov.ba

Références - Législation

Implemente

Law on Waste Management.

Législation | Bosnie-Herzégovine | 2003

Mot clé: Législation de base, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Remise en état des sols, Déchets solides, Institution, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets

Source: FAO, FAOLEX