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Regulation on Amendments to the Regulation on Greenhouse Gas Emission Allowances and Emissions Trading.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis Collecte de données/déclarations Émissions Monitorage Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

In the Regulation on greenhouse emission allowances and emissions trading (Official Gazette 142/2008), various articles and items are modified or implemented.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.mzopu.hr

Références - Législation

Amende

Regulation on Greenhouse Gas Emission Quotas and the Method of Emission Allowance Trading.

Législation | Croatie | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX