Regulation on ambient air quality assessment and management. Pays/Territoire Tchéquie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Collection of Laws No. 597 of 2006. Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne Entry into force notes The Regulation enters into force on 31 December 2006. Résumé This Regulation sets out rules concerning the assessment of ambient air quality. It establishes restrictions on pollutant emissions as well as long-term pollutant goals to be attained with respect to specified polluting compounds. Texte intégral Tchèque Site web www.podnikame.cz Références - Législation Implemente Air Protection Act No. 86/2002. Législation | Tchéquie | 2002 Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Couche d'ozone, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air. Législation | Union européenne | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Directive 2000/69/EC of the European Parliament and of the Council relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air. Législation | Union européenne | 2000 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air. Législation | Union européenne | 1999 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management. Législation | Union européenne | 1996 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council relating to ozone in ambient air Législation | Union européenne | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX