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Regulation on air pollution caused by industry.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Journal No. 27277, 3 July 2009.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Émissions Autorisation/permis
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the day it is published in the Official Journal.
Résumé

The purpose of this Regulation is to control and reduce soot, smoke, dust, gas, steam and aerosol emissions due to industries and energy producing intallations to protect human health and to prevent air pollution. The Regulation contains principles and procedures concerning preliminary authorization, partial authorization and requests for authorizations. The Regulation further defines criteria and procedures for production, usage, storage and transportation of fuels and raw materials aiming at the control of emissions and air pollution within the zone of influence of the installation.

Texte intégral
Turc
Site web
www.cevreorman.gov.tr

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Industrial Air Pollution Regulation.

Législation | Türkiye | 2004

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Regulation amending the Regulation on air pollution caused by industry.

Législation | Türkiye | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Regulation amending the Regulation on air pollution caused by industry.

Législation | Türkiye | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

Regulation amending the Regulation on air pollution caused by industry.

Législation | Türkiye | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

Regulation amending the Regulation on air pollution caused by industry.

Législation | Türkiye | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

Regulation amending the Regulation on air pollution caused by industry.

Législation | Türkiye | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions

Source: FAO, FAOLEX