Regulation on Activities that have an Impact on Environment. Pays/Territoire Serbie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Accès-à-l'information Préservation de l'écosystème EIA Droits/redevances relatives à l'environnement Inspection Institution Monitorage Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale Entry into force notes This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette. Résumé This Regulation defines the activities that may have an impact on the environment. Texte intégral Serbe Site web www.ekoplan.gov.rs Références - Législation Implemente Environmental Protection Law. Législation | Serbie | 2004 (2018) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Risques, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Enregistrement, EIA, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Pollution sonore (de l'environnement), Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Mouvement transfrontière des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Monitorage, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX