- Implemente
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Législation |
Estonie
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2005
(2023)
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe pollueur-payeur, Émissions, Autorisation/permis, Questions de procédures, Responsabilité/indemnisation, Redevances de pêche, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Droit pour l'autorisation/permis de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2015
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Re-empoissonnement/repeuplement, Éco-produits/processus écologique, ZEE-Zone Economique Exclusive, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Pêche continentale, Pêche maritime, Poissons marins, Monitorage, Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Autorisation/permis, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
|
2016
(2022)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Prises accessoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Poissons marins, Marquage/identificacion, Maillage, Zone de pêche protégée, Taille, Pêche non-commerciale, Protection des espèces, Périodes, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Zone marine, Eaux continentales, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX