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Regulation of the Law on Preventing Air Pollution.

Pays/Territoire
Iran, Rép. islamique d'
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Journal, No. 16193, 26 September 2000.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Monitorage Inspection Collecte de données/déclarations Autorisation/permis Commerce/industrie/sociétés Mise en application
Aire géographique
Asie, Mer Caspienne, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Proche-Orient, Golfe Persique, Asie du Sud
Résumé

The present Regulation is made under the Law of 23 April 1995 on Prevention of Air Pollution. The Regulation consists of 10 Articles, subdivided in 3 Chapters as follows: General Principles (I); Motor Vehicles (II); Commercial, Miscellaneous Sources (III). The Regulation states that the Department of Environment shall collect information, monitor and report any sources of air pollution.

Texte intégral
Farsi
Site web
www.dastour.ir

Références - Législation

Implemente

Law on Prevention of Air Pollution.

Législation | Iran, Rép. islamique d' | 1995

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Infractions/sanctions, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Clean Air Law

Législation | Iran, Rép. islamique d' | 2017

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Système d'alerte précoce, Émissions, Déchets dangereux, Monitorage, Radiation, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX