Regulation No. 9 on limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide, fine particulate matter and lead in ambient air. Pays/Territoire Bulgarie Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Accès-à-l'information Monitorage Aire géographique Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne Résumé This Regulation sets concentration limit values and alert thresholds for a range of air pollutants such as sulphur dioxide, nitrogen oxide, fine particulate matter and lead. Texte intégral Anglais Références - Législation Implemente Clean Ambient Air Act. Législation | Bulgarie | 1996 (2011) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Regulation No. 7 on ambient air quality assessment and management. Législation | Bulgarie | 1999 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX