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Regulation No. 9 on limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide, fine particulate matter and lead in ambient air.

Pays/Territoire
Bulgarie
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Accès-à-l'information Monitorage
Aire géographique
Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne
Résumé

This Regulation sets concentration limit values and alert thresholds for a range of air pollutants such as sulphur dioxide, nitrogen oxide, fine particulate matter and lead.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Clean Ambient Air Act.

Législation | Bulgarie | 1996 (2011)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation No. 7 on ambient air quality assessment and management.

Législation | Bulgarie | 1999

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX