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Regulation No. 890 on the application of the Act No. 100 of 19 June 2009 on the Management of Biodiversity (the Biodiversity Act) on Jan Mayen.

Pays/Territoire
Norvège
Sous-division territoriale
Jan Mayen
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Commerce d'espèces Espèces exotiques
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

The present Regulation makes Articles no. 26, 28 and 32 of the the Biodiversity Act applicable to Jan Mayen, concerning trade in species and alien species, as well as the relationship with other laws.

Texte intégral
Norvégien
Site web
www.lovdata.no

Références - Législation

Implemente

Act No. 100 of 2009 relating to the Management of Biological, Geological and Landscape Diversity (Nature Diversity Act).

Législation | Norvège | 2009 (2022)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Éco-produits/processus écologique, Planification territoriale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Poissons diadromes, Animaux aquatiques, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Législation de base, Biodiversité, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Institution, Politique/planification, Aire protégée, Droit d'accès, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Flore sauvage, Faune sauvage, Ressources génétiques, Forêt de protection, Restrictions à l'utilisation, Espèces menacées, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX