Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Regulation No. 74 of 2019 of Minister of Rural Affairs on phosphorus consumption classes

Pays/Territoire
Estonie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Classement/déclassement Substances dangereuses Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Europe du Nord
Résumé

This Regulation, based on the provisions of paragraph 161 (10) of the Water Act, establishes classes of soil phosphorus consumption. It consists of three sections: Scope of application (1); Phosphorus consumption classes (2); and Implementing provision (3).

Texte intégral
Estonien
Site web
www.riigiteataja.ee

Références - Législation

Implemente

Water Act (2019)

Législation | Estonie | 2019 (2023)

Mot clé: Eau potable, Commerce intérieur, Aire marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Recherche, Autorisation/permis, Zone marine, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Mise en application, Eaux thermales et médicinales, Égouts, Eaux usées/déversement, Inondation, Évaluation/gestion des risques, Eaux souterraines, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Relations internationales/coopération, Fonds spécial, Responsabilité/indemnisation, Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Normes environnementales, Eaux continentales, Monitorage, Santé publique, Eau à usage récréatif, Eaux superficielles, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX