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Regulation No. 512 on selected habitats pursuant to the biodiversity legislation.

Pays/Territoire
Norvège
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Préservation de l'écosystème Protection de l'habitat Biodiversité Gestion/conservation
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Entry into force notes
Immediate entry into force.
Résumé

The purpose of this Act is to ensure the diversity of habitats within their natural range and the species diversity and ecological processes that are characteristic of each habitat type.

Texte intégral
Norvégien
Site web
www.lovdata.no

Références - Législation

Implemente

Law No. 100 on the management of biodiversity (Nature Diversity Act).

Législation | Norvège | 2008 (2022)

Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Agents de lutte biologique, Production écologique/production biologique, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Principe de précaution, Pêche continentale, Poissons diadromes, Animaux aquatiques, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Variété végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Zones marines protégées, Développement durable, Institution, Biodiversité, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Ressources génétiques, Patrimoine culturel, Protection des espèces, Espèces exotiques, Utilisation durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones, Parcs nationaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Regulation No. 284 amending various Regulations as a result of the creation of the Environment Directorate.

Législation | Norvège | 2013

Mot clé: Protection de l'habitat, Procédures judiciaires/procédures administratives, Espèces migratoires, Protection des végétaux, Parcs nationaux, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX