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Regulation for Water Pollution Control.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Eau, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Zones marines protégées Fonds marins Déchets dangereux Aire marine Eaux superficielles Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eaux continentales Zone de conservation des eaux Normes de qualité de l'eau Pollution par les hydrocarbures Lutte contre la pollution Égouts Élimination de déchets
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Résumé

This Regulation is divided into the following sections: Objective, legal rationale and definitions (1); Principles (2); Quality classification of water environments (inland surface, underground marine and coastal waters) (3); Basis for water quality planning and prohibitions (protection areas, prohibition to pollute, control of oil discharge) (4); Principles for waste water discharge (sewerage, irrigation, industrial waste waters, sampling, dumping) (5); Basis for dumping permissions (6); Implementation at waste water infrastructure facilities (7); Miscellaneous provisions (8). Twenty five tables list various chemical and biological parameters and standards.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Circular on hazardous materials in controlling water pollution.

Législation | Türkiye | 1989

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Circular on technical procedures in controlling water pollution.

Législation | Türkiye | 1991

Mot clé: Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, EIA, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Irrigation, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Regulation on water pollution control.

Législation | Türkiye | 2004

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Loi-cadre, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX