- Implementé par
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Législation |
Union européenne
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2010
Mot clé:
Mammifères marins, Produits de la chasse, Commerce international, Peuples autochtones, Savoir traditionnel/savoir autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2010
Mot clé:
Mammifères marins, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Commerce international, Droits traditionnels/droits coutumiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2004
(2023)
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Subvention/incitation, Biodiversité, Utilisation durable, Éducation, Recherche, Développement durable, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Zones humides, Eaux superficielles, Gestion des zones côtières, Législation de base, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Gestion/conservation, Accès et partage des avantages, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2012
Mot clé:
Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Chasse/capture, Préservation de l'écosystème, Oiseaux, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2015
Mot clé:
Mammifères marins, Produits de la chasse, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2008
(2015)
Mot clé:
Commerce international, Autorisation/permis, Protection des végétaux, Espèces menacées, Produits de la chasse, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2008
(2021)
Mot clé:
Faune sauvage, Protection des animaux, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Produits de la chasse, Marquage/identificacion, Commerce international, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2015
(2020)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Législation de base, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Politique/planification, Oiseaux, Aire marine, Protection des espèces, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces, Animal dangereux/animal nocif, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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2020
Mot clé:
Mammifères marins, Produits de la chasse, Commerce intérieur, Commerce international, Peuples autochtones, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX