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Résultats de la recherche » Législation

Regulation Determining the Water Suitable for Life and Growth of Bivalves.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Mariculture Accès-à-l'information Normes de qualité de l'eau Zonage
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation decides which transitional and coastal waters are suitable for life and growth of bivalves.

Texte intégral
Croate
Site web
www.hah.hr

Références - Législation

Implemente

Water Law.

Législation | Croatie | 2009

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Normes, Irrigation, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX