Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Regulation amending the Regulation on water quality standards.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Normes Déchets ménagers Normes de qualité de l'eau Collecte de données/déclarations Monitorage Inspection Eaux superficielles Eaux souterraines
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation amends certain provisions part of the Regulation on water quality standards (Official Gazette 73/2013).

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Amende

Regulation on water quality standards.

Législation | Croatie | 2013

Mot clé: Mer territoriale, Normes de qualité de l'eau, Normes, Déchets ménagers, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Inspection, Eaux superficielles, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX