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Résultats de la recherche » Législation

Regulation amending the Regulation on strictly protected species.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Santé des animaux Préservation de l'écosystème Détention d'animaux vivants Parcs nationaux Classement/déclassement Aire protégée Faune sauvage
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation amends some parts of the Regulation on strictly protected species (Official Gazette 144/2013).

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Amende

Regulation on strictly protected species.

Législation | Croatie | 2013

Mot clé: Santé des animaux, Préservation de l'écosystème, Détention d'animaux vivants, Parcs nationaux, Protection des végétaux, Classement/déclassement, Aire protégée, Poissons cartilagineux, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX