Règlement sur le service de la mensuration officielle (4) (RSMO). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1997 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Régime foncier Relevés/plans Cadastre/enregistrement des terres Subdivision foncière Aménagement foncier Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 1997. Résumé Le présent règlement met en exécution l’ordonnance fédérale sur la mensuration officielle, du 18 novembre 1992. Notamment, le règlement concerne la composition, l’organisation et les services de la mensuration officielle. Le texte comprend 51 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Organisation (1er); Attributions (II); Mensuration officielle (III); Mise à jour (IV); Diffusion (V); Dispositions finales et transitoires (VI). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO). Législation | Suisse | 1992 (2008) Mot clé: Régime foncier, Relevés/plans, Cadastre/enregistrement des terres, Subdivision foncière, Aménagement foncier, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Mise en application Source: FAO, FAOLEX