Règlement sur la protection de l'air. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2002 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2002. Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives à la protection de l’air. Notamment, il a pour but a pour but: de préciser les obligations des particuliers, des entreprises et des détenteurs de voies de circulation, ainsi que les mesures administratives en matière de surveillance et de contrôle résultant directement de l'application de la législation fédérale en matière de protection de l'air; de désigner les autorités cantonales d'exécution compétentes. Le texte comprend 31 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Emissions (II); Immissions (III); Plan de mesures (IV); Procédures administratives (V); Dispositions finales et transitoires (VI). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Abrogé par Règlement sur la protection de l'air (RPAir). Législation | Suisse | 2012 (2015) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX