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Règlement sur la protection de l'air.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2002 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2002.
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la protection de l’air. Notamment, il a pour but a pour but: de préciser les obligations des particuliers, des entreprises et des détenteurs de voies de circulation, ainsi que les mesures administratives en matière de surveillance et de contrôle résultant directement de l'application de la législation fédérale en matière de protection de l'air; de désigner les autorités cantonales d'exécution compétentes. Le texte comprend 31 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Emissions (II); Immissions (III); Plan de mesures (IV); Procédures administratives (V); Dispositions finales et transitoires (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Abrogé par

Règlement sur la protection de l'air (RPAir).

Législation | Suisse | 2012 (2015)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX