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Règlement ministériel portant introduction de nouveaux permis de pêche valables pour les eaux intérieures.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 43, 28 juillet 1976, p. 754 et 755.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement porte l'introduction du nouveau permis de pêche valable pour les eaux intérieures.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX