Règlement ministériel portant introduction de nouveaux permis de pêche valables pour les eaux intérieures. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1976 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 43, 28 juillet 1976, p. 754 et 755. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement porte l'introduction du nouveau permis de pêche valable pour les eaux intérieures. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures. Législation | Luxembourg | 2001 Mot clé: Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX