Règlement ministériel déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-duché de Luxembourg A-nº 152, 29 juin 2009, p. 2278. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du règlement susvisé établit que les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants sont ceux qui sont déterminés à l’annexe I de la directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Commission Directive 2008/84/EC laying down specific purity criteria on food additives other than colours and sweeteners (Codified version). Législation | Union européenne | 2008 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement ministériel portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et portant modification du règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX