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Règlement grand-ducal transposant la directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l’annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 76, 2 mai 2016, p. 1148 à 1150.
Sujet
Environnement gén., Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Port Déchets non-ménagers Prévention des déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er établit que l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison est remplacée par l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Commission Directive (EU) 2015/2087 amending Annex II to Directive 2000/59/EC of the European Parliament and the Council on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues.

Législation | Union européenne | 2015

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Port, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX