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Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 29, 14 avril 1993, p. 491 à 506.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Produits de volaille Normes Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "volailles", "oeufs à couver", "poussins d'un jour", "volailles de reproduction", etc. Les règles pour les échanges intracommunautaires sont contenues dans le chapitre II et celles pour les importations en provenance des pays tiers sont fixées par le chapitre III. Le règlement comprend 31 articles divisés en 4 chapitres et 5 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Commerce international, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX