Règlement grand-ducal relatif à l’aide à l’utilisation de moût de raisin concentré. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 223, 31 décembre 2008, p, 3324. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du règlement susvisé établit que tout producteur de vins bénéficie à sa demande et dans les conditions établies par le règlement (CE) n° 479/2008 portant organisation commune du marché vitivinicole et par le présent règlement d’une aide à l’utilisation de moût de raisin concentré et de moût de raisin concentré rectifié, ci-après dénommée «l’aide», pour l’augmentation du titre alcoométrique naturel des produits vinicoles visés à l’annexe V, point A du règlement (CE) précité. L’aide est uniquement accordée pour la campagne viticole 2008/2009. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Regulation (EC) No. 479/2008 on the common organisation of the market in wine, amending Regulations (EC) No. 1493/1999, (EC) No. 1782/2003, (EC) No. 1290/2005, (EC) No. 3/2008 and repealing Regulations (EEC) No. 2392/86 and (EC) No. 1493/1999. Législation | Union européenne | 2008 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Subvention/incitation, Jeunesse Source: FAO, FAOLEX