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Règlement grand-ducal relatif à l’aide à l’utilisation de moût de raisin concentré.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 223, 31 décembre 2008, p, 3324.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé établit que tout producteur de vins bénéficie à sa demande et dans les conditions établies par le règlement (CE) n° 479/2008 portant organisation commune du marché vitivinicole et par le présent règlement d’une aide à l’utilisation de moût de raisin concentré et de moût de raisin concentré rectifié, ci-après dénommée «l’aide», pour l’augmentation du titre alcoométrique naturel des produits vinicoles visés à l’annexe V, point A du règlement (CE) précité. L’aide est uniquement accordée pour la campagne viticole 2008/2009.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 479/2008 on the common organisation of the market in wine, amending Regulations (EC) No. 1493/1999, (EC) No. 1782/2003, (EC) No. 1290/2005, (EC) No. 3/2008 and repealing Regulations (EEC) No. 2392/86 and (EC) No. 1493/1999.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Subvention/incitation, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX