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Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg A-nº 173, 7 septembre 2015, p. 4142.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1 janvier 2015.
Résumé

Le present règlement met en exécution l’article 5 de la loi du 28 juin 1976 portant règlementation de la pêche dans les eaux intérieures. Notamment, le règlement fixe le montant annuel du droit dont sont grevés les permis de pêche dans les eaux intérieures. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Législation | Luxembourg | 1976

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Concession, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 modifiant divers règlements

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Autorisation de pêche, Pêche artisanale, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX