Règlement grand-ducal portant certaines modalités d’application du règlement modifié (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Produits agricoles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce intérieur Normes Mise en application

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement grand-ducal porte certaines modalités d’application du règlement modifié (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); L’agrément (II); Dispositions communes (III).

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation).

Législation | Union européenne | 2007

Mot clé: Produits agricoles, Céréales/grains/riz, Huiles/oléagineux/graisses, Sucre, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Viticulture/pratiques vinicoles, Viande, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Apiculture/sériciculture, Ovins/caprins, Porcins, Commerce intérieur, Commerce international, Subvention/incitation, Sécurité alimentaire, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Production animale, Textiles/fibres, Tabac, Floriculture, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX