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Règlement grand-ducal portant certaines modalités d'application du règlement CEE No 2455/92 du 23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 1993
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Lutte contre la pollution Substances dangereuses Commerce international Mise en application
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives à certaines modalités d'application du règlement CEE No 2455/92 du 23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux. Le texte comprend 4 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX