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Règlement grand-ducal portant application de la directive 84/360 CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations individuelles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 70, 6 septembre 1993, p. 1367 à 1369.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Infractions/sanctions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal met en exécution la directive 84/360CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations individuelles. Son objet est de prévoir des mesures et des procédures visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique en venance d’installations industrielles. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes qui font partie intégrant du présent règlement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 84/360/EEC on the combating of air pollution from industrial plants.

Législation | Union européenne | 1984

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX