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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 9 mars 2010, p. 571.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Produits de volaille Commerce international Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver. Notamment, on modifie l’article 4 établissant que le Laboratoire CERVA de Bruxelles est désigné comme laboratoire national de référence chargé de la coordination des méthodes de diagnostic prévues par le présent règlement et de leur utilisation par les laboratoires agréés situés sur son territoire. En outre, on modifie l’annexe I. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Commerce international, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX