Le portail au
droit de l'environnement

Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2003
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n° 57, 5 mai 2003, p. 954 à 981.

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus Normes Toxicité/empoisonnement Inspection
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le règlement grand-ducal du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires est modifié comme suit: L’annexe I est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Normes, Toxicité/empoisonnement, Inspection

Source: FAO, FAOLEX