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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 92, 31 août 2000, p. 2139 et 2140.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Produits de volaille Commerce international Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 susvisé. En particulier, on modifie, entre autres, l’article 13 établissant que les oeufs à couver doivent provenir de troupeaux qui: ne sont pas vaccinés ou sont vaccinés à l'aide d'un vaccin inactivé ou sont vaccinés à l'aide d'un vaccin vivant, à condition que cette vaccination ait lieu au moins trente jours avant la collecte des oeufs à couver.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Commerce international, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX